Douane et Colissimo International : la déclaration CN23
Pour un colis envoyé hors Union européenne, La Poste exige une déclaration en douane, la CN23. Sans elle, la douane refuse l'envoi et le renvoie à l'expéditeur.
Quand la déclaration CN23 est obligatoire
La CN23 accompagne tout envoi de marchandises vers un pays hors Union européenne, y compris la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi que vers l'outre-mer. Dans l'Union européenne, aucune déclaration n'est en règle générale demandée pour un Colissimo.
Préparer la CN23
- Rendez-vous sur le site de La Poste dédié à la CN23 et créez la déclaration en ligne
- Décrivez chaque article : nature précise, quantité, poids, valeur
- Indiquez le code douanier (code SH) de chaque article, sur 6 chiffres pour l'international
- Imprimez la déclaration avec l'étiquette Colissimo et joignez-les au colis
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration CN22 n'est plus utilisée, sauf si le service en ligne est inaccessible.
Facture commerciale ou pro forma
Pour un envoi commercial, une facture est généralement demandée en plus de la CN23. Pour un cadeau ou un envoi sans vente, une facture pro forma indique la valeur du contenu. Les pièces exigées varient selon la valeur et le pays : vérifiez les règles du pays de destination avant le dépôt.
Bien décrire le contenu
| À éviter | À écrire |
|---|---|
| Vêtements | 2 pulls en laine, 1 jean en coton |
| Cadeau | 1 coffret de 6 verres en cristal |
| Livres | 3 romans brochés |
| Divers | 1 chargeur de téléphone portable |
Droits, taxes et frais de dédouanement
Le pays de destination peut appliquer des droits de douane et une TVA locale. Le destinataire peut être invité à les régler à la livraison, et certains pays ajoutent des frais de dédouanement. Prévenez-le avant l'envoi : un colis non réglé peut être retenu, ce qui rallonge le délai.
Erreurs à éviter
- Décrire le contenu de façon vague ("divers", "cadeau")
- Indiquer une valeur nulle ou sous-évaluée
- Oublier de joindre la déclaration imprimée au colis
- Ne pas vérifier les articles interdits dans le pays de destination
Questions fréquentes
Faut-il une CN23 pour le Royaume-Uni ?
Oui. Depuis la sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni compte parmi les destinations qui demandent une déclaration en douane.
Où trouver le code douanier ?
Le code SH se choisit dans la nomenclature douanière, par catégorie d'article. Le service de déclaration en ligne de La Poste propose une aide à la saisie.
Que devient un colis sans déclaration ?
La douane le refuse et il est retourné à l'expéditeur, ce qui coûte du temps et de l'argent.